Article 1 Acceptation des conditions générales d’utilisation
Article 2 Description
du service winwingo.org et définitions
Article 3 Engagements de l’utilisateur
Article
4 Comportements des utilisateurs
Article 5 Contrôle du contenu
Article 6 Respect
de la Charte winwingo.org
Article 7 Vie privée et protection des données de l’Utilisateur
Article
8 Propriété intellectuelle
Article 9 Résiliation
Article 10 Fonctionnement
du site winwingo.org
Article 11 Liens vers d’autres sites
Article 12 Modification
de winwingo.org ou des conditions d’utilisation
Article 13 Droit applicable – attribution
de juridiction
Article 1 - Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’utilisation de winwingo.org est soumise au respect et à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En utilisant et en accédant au site Internet winwingo.org, l’utilisateur (ci-après « Utilisateur de winwingo.org » est réputé et reconnaît avoir pleinement pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2 - Description du site winwingo.org et définitions
2.1. Description du site winwingo.org et finalité du site
Le site winwingo.org est
un site de partages et d’échanges dans l’esprit de développer des micro-actions et
microprojets à connotation humanitaire et de répondre aux attentes de voyageurs désirant
entraider tout en ayant l’opportunité de découvrir une région par ce lien.
Winwingo.org est une offre de « rencontres » sur Internet qui permet à ses visiteurs et participants, personne physique, de se mettre en connexion dans le but d’une entraide sur un projet bien défini.
Winiwingo.org a pour unique but de créer l’opportunité d’aider à développer et à pérenniser ces micro-actions et microprojets tout en donnant selon les besoins l’opportunité à des voyageurs de s’investir temporairement dans ceux ci.
Winiwingo.org promue une éthique solidaire, un respect d’autrui et de l’environnement. Aucun dogme religieux, politique ou autre ne sera admis sur le site.
2.2. Définitions
Winwingo.org est un site indépendant au nom de domaine déposé. Il a un libre accès de lecture
Toute personne ayant accès le site winwingo.org est nommé « Utilisateur de winwingo.org ». Deux catégories d’utilisateurs se distinguent :
« Voyageur winwingo.org » : personne visitant le site et prenant contact avec un des micro-action ou microprojet.
« Porteur d’espoir winwingo.org » : personne ayant publié un des micro-action ou microprojet sur le site winwingo.org.
Le site est géré par :« Equipe winwingo.org » : l’équipe du site responsable de la gestion du site et des contacts directs avec le site
Article 3 - Engagements de l’utilisateur de winwingo.org
3.1. En utilisant le site winwingo.org, chaque « porteur d’espoir winwingo.org » s’engage à :
- fournir un contenu et des informations vraies, exactes, conformes à la réalité, notamment s’agissant des informations et données sur la fiche technique du projet.
- En cas de modifications notamment des contacts, informer winwingo.org afin de mettre à jour ses informations,
- Garantir des informations exactes, à jour et conformes à la réalité. Dans l'hypothèse où un « porteur d’espoir winwingo.org » fournirait des informations fausses, inexactes, ou non-conformes à la réalité, winwingo.org serait en droit de suspendre ou de résilier sa présence sur le site et de lui refuser immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du site winwingo.org .
- avertir winwingo.org dans les meilleurs délais, dès qu’il a connaissance d'une utilisation frauduleuse de son accès au site ou de toute autre faille de sécurité qui pourrait survenir.
3.2. Une actualisation ou notification de pérennité sera demandée annuellement à chaque « porteur d’espoir winwingo.org ».
3.4. Chaque « Voyageur winwingo.org » pourra contacter les « porteurs d’espoir winwigo.org » dans le respect et dans le but d’entraide et de découverte.
Article 4 - Comportements des utilisateurs sur winwingo.org
4.1. Le « porteur d’espoir winwigo.org » est, et reste, pleinement responsable du contenu et de l’origine des contenus, qu’il décide d’afficher sur sa fiche technique.
Winiwingo.org ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, des informations et des données que le « porteur d’espoir winwigo.org » transmet et affiche dans le cadre de l’utilisation de winwingo.org .
4.2. Dans le cadre de l'utilisation de winwingo.org, chaque « porteur d’espoir winwigo.org » s’engage tout particulièrement à respecter les règles suivantes :
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par winwingo.org et par les autres « porteurs d’espoir winwigo.org ».
° Ne jamais imposer une demande d’adhésion aux « Voyageurs winwingo.org ».
• Ne communiquer à winwingo.org que les informations dont la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable, aux utilisateurs et au site même,
• Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
• Ne pas diffuser des informations ou contenus illégaux, contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, constitutif de harcèlement, xénophobe, menaçant pour la vie privée d’autrui et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de winwingo.org, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de winwingo.org, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
• Ne pas utiliser winwingo.org à des fins commerciales.
Article 5 - Contrôle du contenu et limite au droit d’expression des utilisateurs
5.1. Afin de veiller au respect des lois et règlements et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment les stipulations de l’article 4.2; des présentes Conditions Générales d’Utilisation, chaque utilisateurs reconnaît et accepte que les données qu'il fournit, ainsi que les informations et les contenus écrits délivrés par lui-même dans le cadre de l’utilisation des services et du site winwingo.org sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres utilisateurs et d'un contrôle par winwingo.org, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Ce signalement peut être effectué à tout instant par un Utilisateur auprès des services winwingo.org en utilisant les contacts mentionnés sur le site.
5.2. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un utilisateur des lois et règlements en vigueur de ses obligations contractuelles, ou des dispositions des présentes Conditions Générales d’ Utilisation, winiwingo.org se réserve le droit de suspendre ou de résilier sa présence sur le site.
5.4. Si la responsabilité de winwingo.org devait être recherchée à raison d'un manquement ou d’une violation par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, cette personne s'engage, alors, à garantir winwingo.org contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge, ce que reconnaît et accepte chaque Utilisateur sur winwingo.org .
5.5 Winwingo.org ne se porte garant ni d’éventuels défauts de traductions de ses pages ni des conséquences qui pourraient en découler
Article 6 - Respect de la Charte winwingo.org
Winwingo.org appuie son développement et son activité sur un ensemble de valeurs et de principes à l’origine de la création du projet et du concept winwingo.org.
La « Charte winwingo.org » expose ces valeurs et ces principes, dans le souhait d’un engagement et d’un comportement éthique et respectueux de la part de chacun des utilisateurs, afin de préserver et de garder intact l’esprit et la nature du projet winwingo.org. La Charte winwingo.org est disponible sur le site.
Chaque Utilisateur s’engage à prendre connaissance de la Charte winwingo.org et à la respecter.
Article 7 - Vie privée et protection des données de l’Utilisateur
7.1. Winwingo.org respecte les normes de protection de la vie privée et des données personnelles.
Seules les données précisées sur la fiche technique du projet communiquées par le « porteur d’espoir winwingo.org » seront publiées sur le site.
Les droits et garanties des Utilisateurs winwingo.org respectent notamment la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation). En application de la Loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.
7.2. Conformément à cette même loi, l’Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de winwingo.org lors de l'utilisation du site winwingo.org.
7.3. Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les « porteurs d’espoir winwingo.org » peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'Utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion.
En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'Utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par winwingo.org et en prend librement la responsabilité exclusive.
Toutes les informations composant la fiche technique de chaque « porteur d’espoir winwingo.org » et notamment (les noms, les coordonnées de contacts et les adresses e-mail et site web) sont visibles et accessibles sur et depuis le site winwingo.org. En conséquence, vous autorisez expressément winwingo.org à reproduire et à diffuser ces mêmes informations sur le site de winwingo.org.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet winwingo.org sont la propriété intellectuelle de winwingo.org et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de winwingo.org sous peine de poursuites judiciaires.
Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site winwingo.org
Afin de respecter la charte graphique définie par winwingo.org, chaque « porteur d’espoir winwingo.org » autorise winwingo.org à modifier les contenus des fiches techniques fournies au départ.
La liste des « porteurs d’espoir winwingo.org » ne pourra en aucun cas être utilisée à des fins autres que celles destinées et décrites par winwingo.org
9.1. Les « porteurs d’espoir winwingo.org » peuvent ne plus être publiés sur le site à tout moment et sans motif en envoyant un simple courrier électronique à contact@winwingo.org
9.2. Il est rappelé que winwingo.org se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur, et de lui refuser immédiatement et pour l’avenir l'accès au site et aux services winwingo.org en cas de manquement de la part de cet Utilisateur aux présentes conditions d’utilisation, en se réservant le droit de motiver ou non sa décision. Cette résiliation intervient sans préjudice des éventuels dommages et intérêts et condamnations qui pourraient être réclamés par winwingo.org ou ses ayants droit et représentants légaux à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Article 10 - Fonctionnement du site winwingo.org
10.1. Afin d’utiliser les services winwingo.org, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
10.2. Winiwingo.org ne garantit pas que les services winwingo.org fonctionneront sans interruption, ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
10.3. Dans la mesure du possible, winwingo.org informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Chaque Utilisateur winwingo.org renonce expressément à rechercher la responsabilité de winwingo.org au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.winwingo.org .
10.4. De même, la responsabilité de winwingo.org ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site winwingo.org imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à winwingo.org.
10.5. winwingo.org ne peut en aucun cas être responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que l’Utilisateur aurait pu effectuer à partir du site winwingo.org.
Article 11 - Liens vers d’autres sites
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Article 12 - Modification de winwingo.org ou des Conditions Générales d’Utilisation
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Article 13 - Droit applicable : attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
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